Amendement n° CS1220 · Article 2 bis
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 3 de l'article 2 bis, le mot
"terrestres"
est remplacé par le mot
"maritimes"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver ces dispositions "d'accélération" des dossiers éoliens aux éoliennes maritimes.