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Amendement n° CS1203 · TITRE III

De Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · déposé le 30/06/2023

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
Mme Heydel Grillere, M. Bordat, M. Giraud, Mme Lemoine, Mme Hugues, M. Fugit, Mme Delpech et M. Rousset
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’intitulé du Titre III, substituer aux mots :

« l’industrie verte »

les mots :

« le verdissement de l’industrie ».

Exposé sommaire

L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l’industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de l’épargne privée est nécessaire.

Cependant, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner l’ensemble des acteurs industriels qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement et donc réduire leur emprunte carbone.

C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier.

Cosignataires (7)

Benoît Bordat, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Servane Hugues, Patricia Lemoine, Jean-François Rousset