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Amendement n° CS1202 · Article PREMIER

De Benoit Mournet (Renaissance) · déposé le 30/06/2023

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Mournet, Mme Boyer, M. Ghomi, M. Vojetta et M. Vuibert
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)

Pascale Boyer, Hadrien Ghomi, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert