Amendement n° CS1201 · Article 4
De Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Desjonquères, Mme Josso, M. Daubié et M. Cosson
- Source
- assemblee-nationale.fr