Amendement n° CS1192 · Article 4 A
De Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Heydel Grillere, M. Bordat, M. Giraud, Mme Lemoine, Mme Hugues, M. Fugit, Mme Delpech et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le chapitre III dudit projet de loi relatif à l’industrie verte intitulé « Favoriser l’économie circulaire » vise à renforcer notre ambition de transition écologique et accélérer l’atteinte de nos objectifs environnementaux.
Comme l’indique l’exposé des motifs de l’article additionnel déposé en commission au Sénat, l’article 4 A poursuit un objectif similaire. Par ailleurs, l’alinéa trois de l’article exclue les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises des contrats de territorialisation proposés.
Considérant l’article 4 A comme superfétatoire, le présent amendement vise à le supprimer.
Cosignataires (7)
Benoît Bordat, Julie Delpech, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Servane Hugues, Patricia Lemoine, Jean-François Rousset