Amendement n° CS1189 · Article 4 A
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Potier, Mme Pic, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« élaborés »,
insérer les mots :
« par les régions, »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que la région soit la collectivité qui pilote de ces projets. La rédaction actuelle de l’article ne désigne aucune collectivité comme coordinatrice de ces projets.
Les projets territoriaux d’industrie circulaire représentent un levier de développement d’une industrie qui tient compte des enjeux de circularité et valorise les ressources de son territoire.
La région ayant à sa charge la compétence économie circulaire, elle apparaît être l’échelon le plus pertinent pour coordonner ces projets.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier