Amendement n° CS1184 · Article 1er bis A
De Laurence Heydel Grillere (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Heydel Grillere, M. Bordat, M. Giraud, Mme Lemoine, Mme Hugues et M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ledit projet de loi relatif à l’industrie verte vise une nouvelle étape de l’industrialisation de notre pays, afin de faire de la France la championne de l’industrie verte en Europe. Il s’agit bien ici de mettre en place une stratégie nationale « industrie verte » en complémentarité des plans France relance et France 2030 afin que la Nation française redevienne une nation industrielle.
L’article 1er bis A est donc superfétatoire et, pour une meilleure clarté et lisibilité de la loi, mérite d’être supprimé.
Cosignataires (5)
Benoît Bordat, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Servane Hugues, Patricia Lemoine