Amendement n° CS1182 · Article 16
De Timothée Houssin (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« vingt-cinq »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à repousser l'âge de clôture du PEAC à trente ans.