Amendement n° CS1172 · Article 4
De Laurent Croizier (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Croizier, M. Bolo, M. Zgainski, Mme Lingemann, M. Laqhila et Mme Babault, rapporteure thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Mohamed Laqhila, Delphine Lingemann, Frédéric Zgainski