Amendement n° CS1158 · Article 8
De Philippe Bolo (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Bolo, M. Zgainski, Mme Lingemann, M. Laqhila, Mme Babault, rapporteure thématique et M. Millienne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou de gaz ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer le réseau de transport et de distribution de gaz aux installations dont l'implantation est favorisée par le dispositif de déclaration de projet sur l’intérêt général.
La production d’énergie étant indissociable des capacités de transport et de distribution, l’article 8 intègre à raison ces derniers pour l’énergie électrique au titre des ouvrages qui peuvent bénéficier de la procédure de déclaration de projet sur l’intérêt général. Par parallélisme de forme, en intégrant les réseaux publics de transport et de distribution de gaz, le présent amendement complète le dispositif en favorisant par là le développement du gaz vert.
Cosignataires (5)
Anne-Laure Babault, Mohamed Laqhila, Delphine Lingemann, Bruno Millienne, Frédéric Zgainski