Amendement n° CS1156 · Article 4

Le premier alinéa de l’article L. 433‑3 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les règlements de voirie intègrent des dispositions favorisant le réemploi local des terres excavées lors de ces travaux. ».

Cet amendement vise à favoriser le réemploi local des terres d’excavation liées aux travaux nécessaires à l’établissement et à l’entretien des ouvrages de réseau gaz.

En effet, les terres excavées sont de potentiels sous-produits des travaux liés aux réseaux gaz, exclusivement souterrains. Or, le transport de ces terres, parfois sur de longues distances pour retraitement ou enfouissement, est générateur d’émissions de gaz à effet de serre autant qu’il retire un matériau potentiellement localement utile. Alors que la multiplication des travaux de réseaux est à prévoir dans l’optique du développement du gaz vert, cet amendement propose ainsi d’adapter les règlements de voiries en vue de favoriser le réemploi local des terres excavées issues de ces travaux.