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Amendement n° CS1151 · Article 4

De Mathilde Desjonquères (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
Mme Desjonquères, M. Zgainski, Mme Lingemann, M. Laqhila, M. Bolo et Mme Babault, rapporteure thématique
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (5)

Anne-Laure Babault, Philippe Bolo, Mohamed Laqhila, Delphine Lingemann, Frédéric Zgainski