Amendement n° CS1142 · Article 13
De Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Guy Bricout
- Source
- assemblee-nationale.fr