Amendement n° CS1133 · Article 4 A
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Boyer, M. Vojetta, M. Pacquot, M. Giraud et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« y compris numériques, ».
II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et leur reconditionnement ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté.
Cosignataires (8)
Benoît Bordat, Pascale Boyer, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac, Stéphane Vojetta