Amendement n° CS1131 · Article 7
De Mireille Clapot (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Pacquot, M. Giraud et M. Bordat
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de restauration et de renaturation »
les mots :
« de compensation, de restauration et de renaturation ».
Exposé sommaire
Amendement de clarté.
Cosignataires (6)
Benoît Bordat, Stella Dupont, Joël Giraud, Nicolas Pacquot, Barbara Pompili, Cécile Rilhac