Amendement n° CS1122 · Article 13 bis
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Meurin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer un article qui n'apporte que des contraintes, entre autres aux collectivités, sans proposer de réelle solution à l'amélioration de la qualité de l'air. Le contenu de cet article peut avoir des impacts économiques néfastes sur les petites structures et les collectivités avec des finances fragiles.