Amendement n° CS1120 · Article 3
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Meurin, M. Dragon, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. de Fournas, M. Loubet, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu et M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Cette procédure ne concerne pas les projets d’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure l'éolien de ce texte.
Cosignataires (10)
Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Timothée Houssin, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu