Amendement n° CS1119 · Article 1er ter
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Meurin, M. Dragon, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. de Fournas, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu et M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer un article qui n'apporte rien au texte dans le cadre de l'industrie verte.
Cosignataires (9)
Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Timothée Houssin, Hervé de Lépinau, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu