Amendement n° CS1113 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Meurin, M. Dragon, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, M. de Fournas, M. Loubet, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Villedieu et M. Houssin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retirer un alinéa n'apportant rien au texte, mis à part du désordre dans le travail de planification des régions.
Cosignataires (10)
Nicolas Dragon, Grégoire de Fournas, Florence Goulet, Timothée Houssin, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Jean-Philippe Tanguy, Antoine Villedieu