Amendement n° CS1107 · Article 1er bis A
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Philippe Brun, M. Leseul, M. Potier, Mme Pic, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Elle identifie les besoins de financement précis nécessaires à sa mise en œuvre et mobilise les ressources adéquates. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale « industrie verte » élaborée par l’État pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie.
En plus de déterminer les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national et de favoriser la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique tout en identifiant les besoins nationaux en matériaux et en produits, cette stratégie nationale identifiera les besoins de financement précis nécessaire à sa mise en oeuvre. Ce chiffrage permettra de la rendre plus opérationnelle et d’accélérer son déploiement.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier