Amendement n° CS1106 · Article 1er bis A

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« Cette stratégie porte sur l’ensemble de la production et du développement industriels qui ne se font pas au détriment de la santé des écosystèmes naturels ou des êtres humains. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à retravailler la définition d’industrie verte utilisée par ce projet de loi. 

Est notamment problématique l’ajout par la commission du Sénat des participations indirectes aux chaînes de valeur des activités, qui visait à prendre en compte le cas de certains sous-traitants ou de certaines activités de services nécessaires au bon fonctionnement des installations industrielles. Il s’agissait ainsi de faire bénéficier ces participations indirectes des mêmes avantages pour favoriser la Constitution d’un écosystème dans son ensemble, mais cela risque d’inclure des activités elles-mêmes néfastes pour leur environnement, malgré leur participation indirecte à une activité bénéfique.

Reprendre la définition proposée par cet amendement et tirée des travaux de l’ONU permettrait de mieux inclure les participations indirectes mais d’en écarter les polluantes.