Amendement n° CS1094 · Article 16
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Fournier et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr