Amendement n° CS1093 · Article 1er bis A
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Fournier et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de décarbonation »
les mots :
« se donne les moyens d’atteindre les objectifs du paquet législatif européen « Ajustement à l’objectif 55 » en 2030 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe écologiste vise à mettre en cohérence le texte avec la loi européenne sur le climat qui fait de la réalisation de l’objectif climatique de l’UE consistant à réduire les émissions de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 une obligation légale.