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Amendement n° CS1092 · Article 1er bis A

De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
Mme Chatelain, M. Fournier et M. Thierry
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Elle prend également en compte la nécessaire réduction de la consommation de ressources. »

Exposé sommaire

Il ne peut y avoir d’industrie verte sans volonté d’inscription de l’économie dans le respect des limites planétaires et la disponibilité en ressources. Pour le groupe écologiste il n’est plus possible de s’inscrire dans une logique de consommation infinie de ressources alors que leur quantité et leur disponibilité est limitée.

Cosignataires (2)

Charles Fournier, Nicolas Thierry