Amendement n° CS1089 · Article 1er bis A
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Chatelain, M. Fournier et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et sanitaires ».
Exposé sommaire
Le groupe écologiste souhaite que la « stratégie nationale ‘industrie verte’ » qui définit les engagements attendus des acteurs en matière de réduction des impacts environnementaux, soit complétée par une définition des engagements de réduction des impacts sanitaires de la filière industrielle. L’impact sanitaire de l’activité industrielle sur la santé des populations dépend en grande partie des niveaux de contamination des milieux (eau, air, sols), de la nature des risques industriels (liés aux déchets, technologiques, etc.), des types de polluants, de leurs concentrations et des voies d’exposition (respiratoire, digestive, cutanée). La nécessité de limiter les impacts sanitaires des populations avoisinantes des sites industriels est largement reconnue.