Amendement n° CS1076 · Article 16
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« transition écologique »,
les mots :
« diminution de l’empreinte écologique mondiale ».
Exposé sommaire
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu majeur. Ce phénomène ne peut cependant être abordé par le seul prisme national car son impact est global.
En 2020 selon les chiffres du ministère de la transition écologique, 51 % de l’empreinte carbone de la France était liée aux importations. Délocaliser les émissions de gaz à effet de serre a donc un effet nul, voire négatif sur le combat contre le réchauffement global.
La relocalisation d’une industrie émettrice de gaz a effet de serre peut avoir un impact positif très important sur les émissions globales si elle permet de les réduire par des procédés de productions moins polluants, l’utilisation d’énergies vertes, et la réduction des besoins de transports notamment maritimes.
C’est pourquoi cet amendement vise permettre les contributions d’un plan épargne logement à tout projet industriel permettant une économie de l’empreinte écologique au niveau global, et non simplement à la transition écologique nationale.