Amendement n° CS1070 · Article 13 bis
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article crée une obligation pesant sur les collectivités territoriales qui ne soutient ni la relance de l'industrie nationale, ni le verdissement de cette industrie.
Le sujet de la réindustrialisation du pays est suffisamment important pour ne pas avoir à y insérer des sujets qui ne concernent pas le présent texte.