Amendement n° CS1064 · Article 11
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article concerne les surfaces de vente, et aucunement les installations industrielles.
Le sujet de la réindustrialisation du pays est suffisamment important pour ne pas avoir à y insérer des mesures qui ne concernent pas le présent sujet.