Amendement n° CS1053 · Article 2 bis
De Antoine Villedieu (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Villedieu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article traite de l’accélération de l’installation des énergies renouvelables.
Les mesures de cet article n'ont pas leur place dans un projet de loi industrielle.