Amendement n° CS1032 · Article 13
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« , de production locale ou »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à encourager la sélection de critères de production locale pour favoriser la sélection d'entreprises locales dans les procédures d'appels d'offres.