Amendement n° CS1027 · Article 1er ter
De Henri Alfandari (Horizons et apparentés) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Alfandari
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« installée »,
les mots :
« à installer ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre de lier la nécessité d'anticiper le besoin en ressources de composants et de matériels nécessaires en fonction des besoins futurs de puissance d'énergies renouvelables à installer et non des puissances déjà installées.