Amendement n° CS1020 · Article 3
De Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Royer-Perreaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« certains »,
insérer les mots :
« ou pour l’ensemble ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.