Amendement n° CS1019 · Article 2
De Lionel Royer-Perreaut (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Royer-Perreaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« organise »,
insérer les mots :
« a minima ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à offrir la possibilité au commissaire enquêteur de procéder à plusieurs réunions publiques d'ouverture s'il estime cela nécessaire. Cette potentialité permettrait, notamment pour des projets concernant un territoire étendu, de favoriser la participation des citoyens au projet présenté et d'augmenter le degré de connaissances de chacun.