Amendement n° CS1003 · Article 4 A
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« circulaire »,
insérer les mots :
« , qui s’inscrivent dans le cadre de l’écologie industrielle et territoriale, ».
Exposé sommaire
L'écologie industrielle est la mise en commun volontaire de ressources par des acteurs économiques d'un territoire, en vue de les économiser ou d'en améliorer la productivité. Ecosystème productif, l'écologie industrielle et territoriale est l'une des composantes territorialisées de l'économie circulaire.
Pour les besoins essentiels, la logique doit suivre un maillage fort s’appuyant sur un tissu d’entreprises et acteurs publics forts. Cela présuppose d’associer et de co-construire avec les territoires et le tissu économique local grâce à l’implication des collectivités territoriales, artisans, PME-PMI, ETI, ESS, SIAE artisanat industriel.
La priorité doit être donnée au développement de la micro-usine dit aussi usine modulaire et de l’usine intermédiaire.
En conséquence, cela demandera d’encadrer la sous-traitance, d’affiner les enjeux de la relocalisation (indice de fabrication locale, territoires fabricants, manufactures locales…), de pousser l’écologie industrielle et territoriale.
Les écologistes entendent soutenir les dynamiques et initiatives en ce sens.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry