Amendement n° CS986 · Article 17
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« investis »
les mots :
« principalement investis directement ou indirectement ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 50, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser la stratégie des organismes de placement collectifs éligibles à la part minimale instaurée par ces alinéas respectivement dans l’assurance-vie et la gestion pilotée des plans d’épargne retraite.