Amendement n° CS963 · Article 1er bis A
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« qui inclut les perspectives de partenariat avec les pays européens et méditerranéens ».
Exposé sommaire
La stratégie nationale « industrie verte » doit être complétée d’un réflexion stratégique sur les partenariats entre la France, les autres États européens et la zone méditerranéenne.