Amendement n° CS961 · Article 9
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« dans une chaîne d’approvisionnement, ou ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose d'ajouter, dans les critères qualifiant un projet industriel d'intérêt national, l'importance du projet dans une chaîne d'approvisionnement.