Amendement n° CS955 · Article 1er bis A
De Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« élaborée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« par le Haut-commissariat au Plan et s’appuie sur les travaux menés par le Conseil national de l’industrie ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel visant à simplifier le paysage des autorités chargées d’éclairer les pouvoirs publics sur l’industrie verte.