Amendement n° CS949 · Article 2
De Sophie Taillé-Polian (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Taillé-Polian et M. Fournier
- Source
- assemblee-nationale.fr