Amendement n° CS944 · Article PREMIER

Est considérée comme une industrie verte toute industrie dans laquelle la production et le développement industriel s’opèrent dans le respect de l’environnement ou participe à la transition écologique.

L’industrie verte prend en compte les enjeux environnementaux, sociétaux et climatiques dans chacune de ses décisions.

Cet amendement vise à apporter une définition précise de l’industrie verte.
 
En effet, alors qu’il porte pourtant cette expression en guise de titre, ce projet de loi ne semble définir à aucun moment ce à quoi correspond la nomenclature « industrie verte ».
 
Or, il apparaît aussi nécessaire qu’indispensable de connaître précisément la portée et la teneur des termes soumis à notre examen.
 
C’est pourquoi, il convient d’ajouter cette définition au sein dudit projet de loi.