Amendement n° CS929 · Article PREMIER

Supprimer l’alinéa 8.

Cet amendement propose de supprimer la nomination par décret d’un préfet coordonnateur chargé de la mise en œuvre des projets de développement industriel dans chaque région concernée par la réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. 

Cette mesure, qui donne au gouvernement le pouvoir de passer en force et de décider l’implantation industrielle de projets dits “d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique” va à l'encontre de la promesse d'une "territorialisation" de la politique industrielle par le chef de l'Etat. Les écologistes rejoignent totalement les inquiétudes des organisation représentatives des collectivités, à l'instar de France Urbaine qui s'inquiétait dans un communiqué de cette remise en question de "la capacité des élus locaux à négocier l’implantation des projets" et que “l’accélération des procédures se fasse au profit des préfets et au détriment des maires, qui sont les plus à même de connaître les besoins de leurs territoires et des citoyens”.

A la planification industrielle “par le haut” et verticale, les écologistes préfèrent une planification ascendante et descendante, avec les territoires et en adéquation avec les limites planétaires. Autrement dit, la concertation entre toutes les parties prenantes concernées par un projet industriel (entreprises, fournisseurs, sous-traitants, riverains, collectivités) est la pierre angulaire d'une planification industrielle réussie et maîtrisée. Nous ne réussirons pas à adapter notre appareil productif aux impératifs de la transition écologique et à faire émerger une industrie verte sans associer pleinement les territoires et nos concitoyens.