Amendement n° CS920 · Article 4 A
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Delautrette, M. Leseul, M. Potier, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, Mme Battistel et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et l’Agence de la transition écologique ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’ADEME dans la contractualisation des projets territoriaux d’industrie circulaire.
l’Écologie industrielle et territoriale (EIT) organise le rapprochement entre les entreprises d’un même territoire pour favoriser les échanges dans un objectif de réutilisation des matériaux et d’économie circulaire.
L’éco-conception joue également un rôle prépondérant dans le contrôle des flux de matières, qu’ils soient intrants ou extrants.
Le réseau national des acteurs de l’écologie industrielle territoriale permet aujourd’hui de rassembler la communauté et de favoriser le partage entre l’ensemble des acteurs, de formuler des propositions pour déployer l’écologie industrielle et territoriale et d’évaluer chaque année son niveau de maturité en France.
Il apparaît donc essentiel que les projets territoriaux d’industrie circulaire s’inscrivent dans la démarche d’Écologie industrielle et territoriale.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier