Amendement n° CS899 · Article PREMIER
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
La désignation d’un préfet coordonnateur n’est pas de nature à simplifier la mise en œuvre des projets de développement industriel. Il convient de revenir à la rédaction initiale.