Amendement n° CS897 · Article 1er bis A
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que les modalités de décarbonation des industries qui y sont présentes ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’inclure dans la stratégie nationale « industrie verte » les industries d’ores et déjà implantées sur le territoire national et qui ont vocation à s’engager sur une trajectoire de décarbonation.