Amendement n° CS893 · Article 11 ter
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si la question traitée par cet article peut être pertinente, une concertation doit être privilégiée à la remise d’un rapport au Parlement.