Aller au contenu
blackout

Amendement n° CS882 · Article 4 A

De Jean-Claude Raux (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Raux, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ce diagnostic établi avec l’appui des autorités compétentes dans chaque domaine des scénarii prospectifs de l’ensemble des impacts locaux de la réimplantation industrielle, notamment sur l’habitat, la santé, l’activité logistique, le tissu économique, les flux de mobilités, les conditions d’emploi et de formation. »

Exposé sommaire

La désindustrialisation de la France a eu des conséquences dramatiques sur la vie des territoires et de ses habitants et habitantes : chômage et précarisation de l’emploi, dévitalisation des territoires, déconnexion du lieu de fabrication avec le lieu de consommation mais aussi accroissement de l’inégalité entre les territoires.
 
Parallèlement, l’implantation d’un nouveau site industriel peut lui aussi avoir des conséquences néfastes, par exemple en termes de pollution de l’air, de pollution auditive, de dévitalisation des centres-bourg, de construction de nouveaux axes routiers.
 
Tous ces impacts sociaux et sociétaux sur les territoires doivent être diagnostiqués afin de créer une industrie plus verticale et vertueuse.
 
L’exemple du logement est frappant. Ne pas anticiper la capacité en termes d'offre et de prix de logements et ne pas penser les mobilités le cas échéant dès le début du projet, pourrait conduire à des situations similaires que celles que connaissent les États Unis. Le film Nomadland expose les conditions de ces travailleurs saisonniers précaires, soumis aux fluctuations de l’économie et de l’industrie, les obligeant à vivre en camping-car, faute de pouvoir s’installer de manière pérenne à côté de leur lieu de travail en raison du manque de logement et de l’augmentation des prix. Bien que ces conséquences soient extrêmes, le modèle des gigafactories porté par le gouvernement pourrait entraîner des évolutions fâcheuses pour les travailleurs et travailleuses.
 
Il est donc proposé d’intégrer un diagnostic de l’empreinte sociale et sociétale de l’industrie sur le territoire qui établirait des scénarii prospectifs de l’ensemble des impacts locaux de la réimplantation industrielle, notamment sur l’habitat, la santé, l’activité logistique, le tissu économique, les flux de mobilités, les conditions d’emploi et de formation aux projets territoriaux d’industrie circulaire.

Cosignataires (21)

Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry