Amendement n° CS877 · Article 4
De Sandrine Le Feur (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Vojetta, Mme Clapot, Mme Klinkert, M. Buchou et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Brigitte Klinkert, Stéphane Vojetta