Amendement n° CS871 · Article 16
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 13, supprimer les mots :
« Sauf décision contraire et expresse du titulaire, ».
Exposé sommaire
Si le Plan d’Épargne Avenir Climat est destiné, comme dans sa rédaction originelle, à des jeunes de moins de dix-huit ans, alors il parait dangereux de faire de ce placement un produit d’épargne non protégé et instable.
Cet amendement propose d'augmenter la protection de ce placement.