Amendement n° CS858 · Article 1er bis A
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« État »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« organise une grande conférence industrielle nationale réunissant l’ensemble des partenaires sociaux, le Gouvernement, des membres du Parlement, les représentants des collectivités territoriales et de la société civile pour élaborer un pacte productif « industrie décarbonée ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Cette stratégie »
les mots :
« Ce pacte productif ».
III. – En conséquence, aux deuxième et troisième phrases du même alinéa 2, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et seconde phrase de l’alinéa 3.
V. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Elle est élaborée en associant l’ensemble des niveaux de collectivités, ainsi que des représentants des acteurs publics et privés pertinents, et »
le mot :
« Il ».
VI. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il propose une grille d’attribution des aides publiques sur la base de considérations environnementales et sociales. ».
VII. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Le pacte productif national « industrie décarbonée » fait ... (le reste sans changement) ».
VIII. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La composition de la conférence industrielle mentionnée au premier alinéa est fixée par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à organiser une grande conférence industrielle nationale afin de réaffirmer la volonté et l’ambition industrielle de la France dans le cadre d’un pacte productif national.
La réindustrialisation décarbonée de notre pays et de nos territoires ne se décrète pas, elle se planifie en concertation avec l’ensemble des parties prenantes pour assurer les conditions d’un consensus transpartisan et durable sur les voies et moyens d’un renouveau industriel national.
Ce pacte pour une industrie décarbonée pourrait être contractualisé sous la forme d’un document de consensus, élaboré et discuter entre forces politiques, acteurs économiques, syndicats, représentants de la société civile.
Cet amendement est issu des recommandations du rapport d’enquête n° 4923 sur les causes de la désindustrialisation.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier