Amendement n° CS845 · Article 4 A
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« , des entreprises de taille intermédiaire et des grandes entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les ETI et les grandes entreprises dans les projets territoriaux d’industrie circulaire.
Afin de ne pas exclure des acteurs incontournables dans la mise en oeuvre d’une industrie circulaire territoriale, cet amendement entend élargir les catégories d’entreprises pouvant établir un contrat pour un projet territorial d’industrie circulaire. L’industrie du recyclage se fonde sur une multitude d’acteurs : de la microentreprise jusqu’à la très grande entreprise.
Tous permettent de contribuer à l’atteinte des objectifs de recyclage, et plus largement de l’économie circulaire.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier